Politique de données
Cette page traite des données que l'observatoire recueille dans le cadre de son activité de collecte, c'est-à-dire des signalements que des personnes lui envoient. Elle complète lapolitique de confidentialité, qui traite de la navigation sur ce site.
Le principe qui gouverne tout le reste
Nous ne collectons pas ce dont nous n'avons pas besoin. Un observatoire géographique a besoin d'un code postal et d'un mois. Il n'a besoin ni d'une adresse, ni d'un nom, ni d'un numéro de téléphone, ni du nom d'un établissement. Ces informations ne sont donc pas demandées, et si elles nous parviennent dans un message, elles sont supprimées avant tout enregistrement.
Ce qui est collecté
| Donnée | Pourquoi | Caractère |
|---|---|---|
| Code postal à quatre chiffres | Construire une géographie à la maille communale ou provinciale | Facultatif, mais sans lui le signalement n'est pas exploitable |
| Mois et année de l'observation | Construire une série temporelle | Facultatif, même remarque |
| Type de local | Ventiler par type de bâtiment | Facultatif |
| Nature de l'observation | Distinguer un indice d'une présence confirmée | Facultatif |
| Confirmation par un professionnel | Mesurer la part des signalements confirmés | Facultatif |
| Coordonnées saisies dans le formulaire de contact | Conséquence technique de l'envoi par formulaire, pas une donnée demandée | Supprimées à l'agrégation |
Sur quelle base
Le traitement repose sur le consentement de la personne qui déclare. Envoyer un signalement est un acte volontaire, et il n'y a aucune conséquence à ne pas le faire. Le consentement peut être retiré à tout moment, par un simple message par le formulaire de contact indiqué plus bas, et son retrait entraîne la suppression de la déclaration.
Le cadre applicable est lerèglement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, dont le texte officiel est consultable sur le portail européen. Cette page l'applique, elle ne l'interprète pas : pour toute question qui appellerait une interprétation, adressez-vous à l'Autorité de protection des données ou à un professionnel du droit.
Combien de temps
Un signalement individuel est conservé jusqu'à son agrégation, puis supprimé. Après agrégation, il ne subsiste qu'une ligne anonyme : un code postal, un mois, un type de local, une nature d'observation. Cette ligne agrégée n'est plus rattachable à une personne, et elle est conservée sans limite de durée, puisqu'elle constitue la série que l'observatoire publie.
Les messages reçus sont supprimés au plus tard à la fin du trimestre suivant leur réception, une fois l'agrégation effectuée.
Qui y a accès
La rédaction de l'observatoire, et personne d'autre. Les déclarations ne sont transmises à aucun tiers, à aucune entreprise, à aucun prestataire et à aucune autorité, sauf obligation qui nous serait imposée par une décision de justice.
Ce point mérite d'être écrit sans détour, puisque l'éditeur de ce site est lié à un acteur du marché : aucun signalement n'est transmis à une entreprise commerciale, et aucun n'est utilisé pour prendre contact avec qui que ce soit.Un observatoire qui transformerait ses déclarations en prospects perdrait sa raison d'être en une fois.
Où sont hébergées ces données
Les messages transitent par le formulaire de contact de l'éditeur. Les données agrégées sont conservées dans les fichiers du site, hébergés dans l'Union européenne. Ce site ne dispose d'aucune base de données en ligne, d'aucun compte utilisateur et d'aucun système de commentaires.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, et retirer votre consentement. Ces demandes s'exercent par leformulaire de contact sur sanvia.be, et elles reçoivent une réponse écrite. Une réserve honnête : une fois une déclaration agrégée et anonymisée, il n'est plus possible de la retrouver ni de la retirer, précisément parce qu'elle n'est plus rattachée à personne. Si vous souhaitez pouvoir retirer votre déclaration, faites-le avant la fin du trimestre.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité belge de protection des données, dont les coordonnées sont publiées surle portail fédéral belge.
Responsable du traitement
SANVIA, éditeur du site, identifié auxmentions légales. Contact :formulaire de contact sur sanvia.be.